invalider l'élection d'un député

См. также в других словарях:

• invalider — [ ɛ̃valide ] v. tr. <conjug. : 1> • 1452; de invalide 1 ♦ Dr. Rendre non valable. ⇒ annuler. Invalider un acte, une donation. Spécialt, cour. Invalider une élection, et par ext. un député. 2 ♦ Méd. Rendre invalide (1o). Accident qui… …   Encyclopédie Universelle

• élection — [ elɛksjɔ̃ ] n. f. • 1135; lat. electio « choix », du supin de eligere → élire 1 ♦ Vx Choix. Mod. (Dr.) Élection de domicile. Théol. Choix préférentiel de Dieu. Le peuple d élection : le peuple élu, les Juifs. Cour. La patrie d élection, celle… …   Encyclopédie Universelle

• INVALIDER — v. tr. T. de Droit Rendre nul; déclarer, rendre invalide. Son second testament a invalidé la donation qu’il avait faite. Qu’avez vous à dire pour invalider cet acte? Pour prouver qu’il est invalide, de nul effet. Spécialement, Invalider une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Françoise Vallet — Parlementaire français Date de naissance 3 juin 1949 Mandat Député Début du mandat 4 février 2008 Fin du mandat 26 juin  …   Wikipédia en Français

• Irenee Bourgois — Irénée Bourgois Pour les articles homonymes, voir Bourgois. Irénée Bourgois (né le 8 janvier 1926 à Dieppe, cité de Janval, décédé le 11 juillet 1989 à Dieppe) était un homme politique français, maire de la ville de Dieppe en Seine Maritime de… …   Wikipédia en Français

• Irénée Bourgois — Pour les articles homonymes, voir Bourgois. Irénée Bourgois (né le 8 janvier 1926 à Dieppe, cité de Janval, décédé le 11 juillet 1989 à Dieppe) était un homme politique français, maire de la ville de Dieppe en Seine Maritime de 1971 à 1989 et… …   Wikipédia en Français

• Rene Schmitt — René Schmitt René Schmitt Parlementaire français Naissance 17 mars 1903 Décès …   Wikipédia en Français

• René Schmitt — Parlementaire français Date de naissance 17 mars 1907 Date de décès 14 mars 1968 Mandat Député 1945 1955 puis 1958 1962 Circonscription Manche …   Wikipédia en Français

• Bertrand Barère — Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Bertrand Barère …   Wikipédia en Français

• Fulbert Youlou — Portrait dessiné de Fulbert Youlou Mandats 1er président de la République du Congo …   Wikipédia en Français

• Jean-paul alduy — Jean Paul Alduy en mai 2009, lors de la campagne des élections européennes. Parlementaire français …   Wikipédia en Français